LE SYNDICAT DES CITOYENS
Présentation de la marque LE SYNDICAT DES CITOYENS
Déposée le 3 juin 1977 par Bernard POINDESSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE SYNDICAT DES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE SYNDICAT DES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LE SYNDICAT DES CITOYENS est expirée depuis le 3 juin 1987.
Bernard POINDESSAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018